Mise à jour : L’Union Étudiante du Québec : les premiers référendums

Et c’est parti! La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) n’y est plus. Durant les mois de novembre et de décembre, plusieurs associations étudiantes à travers le Québec consultent leurs membres concernant l’affiliation à la nouvelle association étudiante provinciale, l’Union Étudiante du Québec (UÉQ).

Voici une liste des associations étudiantes qui ont soit déjà consulté leurs membres ou qui leur consulteront sous peu :

  • La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) a annoncé par voit de communiqué de presse qu’elle s’est affiliée à l’UÉQ suite au vote de ses membres réunis en congrès spécial le 25 novembre 2015. Selon le journal L’Express, les résultats sont les suivantes : 156 en faveur, 45 contre et 41 abstentions. Elle devient donc le premier membre de la nouvelle association étudiante provinciale.
  • La CADEUL : Les membres de la CADEUL (Université Laval) pourront soit inscrire un X sur un bulletin de vote physique ou voter en ligne lors du référendum (23-30 novembre 2015).
  • Entre les 23 et 27 novembre 2015, l’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (AéESG) a tenu son référendum d’affiliation. Selon sa page Facebook, 867 membres ont voté (747 en faveur, 118 contre et 2 abstentions). AéESG est maintenant membre de l’UÉQ.
  • Un référendum d’affiliation nationale aura lieu à l’École Polytechnique de Montréal (l’Association des étudiants de Polytechnique (AÉP) (1er cycle) et l’Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique (AÉCSP) (cycles supérieurs)) entre les 30 novembre et 3 décembre 2015. 
  • Les membres du Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS(Cycles supérieurs de l’Université de Sherbrooke) voteront sur la question de l’affiliation nationale du 4 au 11 décembre 2015.
  • Pour sa part, les membres de l’Association générale étudiante de l’Université du Québec en Abitibi-Témiskamingue (l’AGEUQAT) avaient le choix entre l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) et l’UÉQ. Selon sa page Facebook, avec un taux de participation de 10%, 84 votes en faveur de l’ASSÉ, 241 votes pour l’UÉQ, 21 votes pour aucune des deux associations et 30 abstentions. Un article dans La Frontière cite Marc Corriveau, le président de l’AGEUQAT : «Nous [les membres de l’exécutif de l’AGEUQAT] sommes excessivement fiers et enthousiastes de faire partie de cette association [Union étudiante du Québec] qui a à coeur le consensus, la transparence, la crédibilité, la solidarité et le respect».
  • Le Mouvement des associations générales étudiantes de l’Université du Québec à Chicoutimi (MAGE-UQAC) a donné trois options à ses membres : soit rejoindre l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), l’Association pour la voix étudiante au Québec (AVEQ) ou l’UÉQ. Selon la page Facebook Mouvement étudiant .info, voici les résultats :
    • Souhaitez-vous que le MAGE-UQAC intègre une association nationale?
      Oui : 274
      Non : 286
      Abstention : 92
    • Dans le cas d’une réponse positive, dans quelle association nationale souhaitez-vous voir le MAGE-UQAC s’affilier?
      UÉQ : 54
      AVEQ : 165
      ASSÉ : 94
      Abstention : 339

 

Le MAGE-UQAC restera donc indépendent pour le moment. Selon la Capsule du MAGE-UQAC du 30 novembre 2015, le prochain référendum sur la question d’affiliation à une association étudiante provinciale aura lieu à l’automne 2016.

Nous nous assurerons de mettre à jour cet article au fur et à mesure que les résultats des référendums futurs seront rendus publics.

MISE À JOUR – samedi 12 décembre 2015

CADEUL (Université Laval)
Les membres de la CADEUL ont voté en faveur de l’indépendance. Par contre, des irrégularités avec le système de vote électronique de l’Université Laval ont été constatées. Durant une séance spéciale, le conseil d’administration de la CADEUL «a pris la décision de ne pas entériner les résultats du vote référendaire.» Le directeur du référendum, Patrick Taillon (professeur à la Faculté de droit) devra rendre son rapport référendaire au conseil d’administration au mois de janvier. 

L’AÉP et l’AÉCSP (École Polytechnique de Montréal)
Les membres de l’Association des étudiants de Polytechnique (AÉP) ont voté en faveur de l’affiliation à l’UÉQ. Selon la page Facebook de l’AÉP, voici
 les résultats :

  • De 780 votes valides (taux de participation 16.18%) : 467 votes pour de l’affiliation (59.9%), 228 votes contre (29.2%) et 85 abstentions (10.9%)

Les membres de l’Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique ont voté en faveur de l’affiliation à l’UÉQ. Les résultats sont les suivantes : 

Oui : 158 (69,6%)
Non : 69 (30,4%)
Abstention : 28
Nul : 9
Taux de participation : 11,5%

REMDUS (Université de Sherbrooke)
En ce qui concerne le REMDUS, un courriel aurait été envoyé aux étudiantes et aux étudiants hier après-midi pour annoncer les résultats :

« Acceptez-vous que votre association étudiante de campus, le REMDUS, s’affilie au niveau national à l’Union étudiante du Québec (UEQ) en tant que membre fondateur, moyennant une cotisation de 4,50 $ par étudiante ou étudiant par session et indexée à l’indice des prix à la consommation ? »

Les résultats sont les suivants:
Oui: 583 (57,61 %)
Non: 429 (42,39 %)
Abstention: 136

L’option du OUI est celle qui a récolté le plus de vote. Les résultats du référendum sont réputés valide avec un taux de participation de 15,98 %. Le comité référendaire atteste donc des résultat et autorise la diffusion de ceux-ci.

Résumé : les associations étudiantes suivantes sont maintenant membre de l’UÉQ : la FAÉCUM, l’AéESG, l’AÉP, l’AÉCSP et le REMDUS.

Canadian Federation of Students 34th annual general meeting

The Canadian Federation of Students (CFS) and the Canadian Federation of Students-Services (CFS-S) will hold their 34th annual general meeting from November 22 to November 25, 2015.

Studentunion.ca has obtained the agenda for the opening plenary.

Deux nouvelles associations étudiantes remplaceront la FEUQ

Les nouvelles associations se nommeront l’Union étudiante du Québec (UÉQ) et l’Association pour une Voix Étudiante du Québec (AVEQ)

En avril dernier, le journal Le Devoir a annoncé la mort de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). L’effondrement de cette dernière est survenu après une vague de désaffiliation qui a déclenché une crise existentielle. La décision a été prise de mettre l’organisation en veille jusqu’à la création d’une nouvelle organisation étudiante provinciale (ou nationale dans le dialecte québécoise).

Ce débat s’est entamé à une réunion le 21-22 mars 2015 à Québec. Le Projet pour le mouvement étudiant (PPME) a été créé comme organisation à l’intérim afin d’encadrer les discussions. Après la deuxième réunion du PPME (18-19 avril 2015), quatre associations étudiantes (Chicoutimi, Rimouski, Trois-Rivière et l’Association des étudiantes et des étudiants de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Montréal) quittent le processus en raison, entre autres, du désaccord sur le mode de scrutin à choisir (une association, un vote c. double majorité)1. Il semble aussi y avoir, selon certaines associations, une urgence d’agir qui a été imposée sur les associations participantes par le biais d’un «contrat associatif». Selon le procès-verbal du 15 juillet 2015 du conseil d’administration de la REMDUS, 10 associations auraient signé ce contrat et «sont légalement redevables au PPME.» :

  • Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS)
  • Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL)
  • Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM)
  • l’Association des Étudiants de Polytechnique (AÉP)
  • l’Association des étudiants des Cycles Supérieurs de Polytechnique (AÉCSP)
  • l’Association étudiante de l’École de technologie supérieure (AÉÉTS)
  • l’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion (AÉÉSG) (UQAM)
  • l’Association générale étudiante de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (AGÉ-UQAT)
  • Post-Graduate Students’ Society of McGill University (PGSS)
  • Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS)

Selon le journal étudiant Impact Campus, l’organisation résultant de ces délibérations sera nommée l’Union étudiante du Québec (UÉQ) (Quebec Student Union en anglais). Cette dernière aura un mode de scrutin à double majorité et une cotisation de 9.00$/étudiant par année. Son comité exécutif aura 5 membres au départ et s’accroîtra éventuellement à 10 membres.

Les associations étudiantes qui ont quitté le PPME se sont créé un nouveau projet connu sous le nom de «Projet Vision Commune» (la Table des régions existait auparavant). Récemment, cette dernière est devenue l’Association pour la Voix Étudiante au Québec (AVEQ) (Association for the Voice of Education in Quebec en anglais). Le comité exécutif de cette dernière aura six (6) membres et la cotisation initiale sera fixée à 2.50$ par étudiant. L’AVEQ est présentement à la recherche d’un coordonnateur général et d’un coordonnateur des communications. Entres autres, la Student Society of McGill University (SSMU), le Concordia Student Union (CSU), la PGSS et la FEUS ont participé à la formation des deux nouvelles organisations. Par contre, la SSMU, le CSU et la PGSS ont publié un communiqué qui supporte l’AVEQ sans nommer l’organisation explicitement. 

Ces deux nouvelles associations étudiantes provinciales se rejoignent à la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et à l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) sur la scène de la politique étudiante québécoise.

1. L’UÉQ utilisera un système à double majorité : une motion devra être approuvée par une majorité des membres (une association, un vote). Si la motion est adoptée lors de ce premier vote, un deuxième vote aura lieu en utilisant le système semi-proportionnel. Ce dernier accordera plus de votes aux plus grandes associations étudiantes.


The new student associations will be called the Quebec Student Union (QSU) and the Association for the Voice of Education in Quebec (AVEQ)

Last April, Le Devoir announced the death of the Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). The collapse came about following a wave of disaffiliations which triggered an existential crisis. The FEUQ board of directors voted to place the organization in dormancy until a replacement organization was created. 

The debate surrounding the creation of this new student organisation began on March 21 and 22, 2015 in Quebec City. The Project for the Student Movement (PSM) was created as an interim organisation moving forward. Following the second meeting pf the PSM (April 18-19, 2015), four student associations (Chicoutimi, Rimouski, Trois-Rivière and l’Association des étudiantes et des étudiants de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Montréal) abandoned the process due to, among other reasons, a disagreement on the voting system (one member, one vote vs double majority)1. According to these student associations, a “membership contract” was being imposed upon the participants of the negotiations. Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS) board of administration minutes from July 15th, 2015 indicate that 10 student associations signed the contract: 

  • Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS)
  • Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL)
  • Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM)
  • l’Association des Étudiants de Polytechnique (AÉP)
  • l’Association des étudiants des Cycles Supérieurs de Polytechnique (AÉCSP)
  • l’Association étudiante de l’École de technologie supérieure (AÉÉTS)
  • l’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion (AÉÉSG) (UQAM)
  • l’Association générale étudiante de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (AGÉ-UQAT)
  • Post-Graduate Students’ Society of McGill University (PGSS)
  • Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS)

According to the student newspaper The Link, the Quebec Student Union (QSU) (l’Union étudiante du Québec in French) is the name of the new provincial student association resulting from the PSM deliberations. It will employ a double majority voting system and membership fees will amount to $9.00/student per year ($4.50 per semester). The executive committee is currently made up of 5 members but will increase to 10 members in the future.

The student associations that left the PMS came together to form a second project which became known as the “Common Vision Project” (Projet Vision Commune in French) (formerly known as la Table des régions). Recently, its permanent name became the Association for the Voice of Education in Quebec (AVEQ). Its executive committee is made up of six members and its membership fees will be $2.50 per student. AVEQ is currently recruiting a general coordinator and communications coordinator. The Student Society of McGill University (SSMU), the Concordia Student Union (CSU), the PGSS and FEUS are some of the student associations that contributed to both projects. However, a statement of support signed by the SSMU, the CSU and the PGSS indicates that they are in favour of AVEQ’s structure.

These two new provincial student associations join the Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) and l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) on the student advocacy scene in Quebec

1. The QSU has chosen a double majority voting system: A motion would first have to be approved by a majority of members (one member, one vote). Once approved, a second vote would proceed using a semi-proportional voting system. This system allocates more votes to the larger student associations.

Former student politicians eyeing jobs in PMO

Many of you are likely aware that we are currently in the first leg of one of the longest federal elections since Confederation. And, for the first time since the existence of the New Democratic Party (NDP), the party has a realistic shot at forming government. This means that former student politicians and post-secondary education activists who were involved with the Canadian Federation of Students (CFS) and who have supported the party could soon find themselves working in the Prime Minister’s Office (PMO). Who might end up working in an NDP PMO?

Let’s start with former CFS chairperson, George Soule who has been working for Thomas Mulcair in the Leader of the Official Opposition’s office as Associate Director of Media. Before that, Soule was an NDP campaign spokesperson during the 2011 federal election which saw Jack Layton’s NDP thrusted into official opposition. Another longtime CFS staffer Lucy Watson also joined the Dippers earlier this year as National campaign co-ordinator (it remains unclear if she is on leave from the CFS, if she has left the organization altogether or if she was one of the employees who was caught up in the alleged internal labour dispute within the Federation). Former CFS national treasurer and Director of information technology Ben Lewis is currently a national NDP communications officer. Brad Lavigne, former CFS chairperson and close advisor to the late Jack Layton, returned to the NDP a a senior campaign strategist following his short stint in the private sector as a consultant with Hill+Knowlton Strategies.

While others from labour unions and left-wing activists will likely come out of the woodwork, it’s hard to know whether Thomas Mulcair will want to surround himself with those on the more extreme left. Regardless, this piece gives you some food for thought on who could very well be walking the corridors of power in the event that the NDP were to form government once the votes have been counted on October 19, 2015. 

UPDATED: CBUSU suffers major blow in legal defeat against CFS

The Ontario Superior Court rendered a decision in a case pitting the Cape Breton University Students’ Union (CBUSU) and the Canadian Federation of Students (CFS). This long-standing legal battle stems from a dispute of the legitimacy of a March 2008 referendum on continued membership. Out of the 366 students who casted a ballot, 92% voted against continued membership in the Federation. In summary, the CBUSU remains a member of the Federation and is on the hook for 6 years worth of unpaid membership fees, worth $293,159.13. The CFS was asked to submit its costs submission within 30 days of the release of the decision. This will likely add another significant financial burden facing the CBUSU. 

In Mr. Justice Robert N. Beaudoin’s Analysis and Conclusion, he writes: “I am satisfied on all of the evidence before me that the referendum held by the CBUSU was invalid in that it did not comply with the then prevailing Bylaws and that the vote on defederation cannot be recognized on any other basis.”

This charge is based on the fact that, in September 2007, it was in fact the members of the CBUSU executive that initiated the petition that would trigger a referendum. During the trial, it was admitted that members of the executive collected the signature during the first week of classes, September 10-15, 2007. This is where the CBUSU diverged from the CFS Bylaws. According to Bylaw 1, Article 3(a)(iii) of the Federation’s most recently available Bylaws, only “the students collectively belonging to a local student association” (i.e.: the individual students who make up the CBUSU membership) can initiate a petition, not the “voting member” (i.e.: the CBUSU executive is considered a voting member of the CFS).

The consequences stemming from this decision could mean the end of the CBUSU. The student union was ordered to pay nearly $300,000 in damages to the CFS as well as the Federation’s legal fees which could amount to another $100,000. Speaking with CTV News Atlantic, Brandon Ellis, President of the CBUSU, admitted that all options are on the table including laying off some of the student union’s 80 employees or even bankruptcy.

Further reactions to the decision

Students Nova Scotia expressed its concern in a statement regarding the results of the trial.

Paul Wells, political editor at Maclean’s Magazine, weighed in on Twitter leading us to believe he has some knowledge of the Federation’s rocky history:

Liberal MP Rodger Cuzner also took to Twitter to say he is “proud” of StudentNS for its stance on the CBU issue:

Finally, to get further historical context, you can go back and listen to an interview from June 2014 which included Brandon Ellis, President of the CBUSU, and Brent Farrington, CFS Internal Co-ordinator. They both spoke with CBC’s Information Morning Cape Breton’s host Steve Sutherland.

UPDATED: Saturday August 8, 2015

On Friday, we initially posted an article on our Facebook page which indicated that the CBUSU had filed for bankruptcy. However, this was an erroneous report. Later in the afternoon, another article was published in The Chronicle Herald stating that the CBUSU would in fact appeal Justice Robert N. Beaudoin’s decision. Brandon Ellis told the Herald that Toronto-based law firm Borden Ladner Gervais is representing the student union. This is the same firm that represented the University of Toronto Graduate Students’ Union last year in its legal case against the Federation.

Le conseil exécutif de l’ASSÉ démissionne, est destitué symboliquement

Durant le plus récent congrès de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), le conseil exécutif a démissionné et, par la suite, a été destitué symboliquement. Cela résulte d’un texte de réflexion signé par le conseil exécutif qui suggère que la présente mobilisation devrait être remise à l’automne («un repli stratégique») car «[p]résentement, la possibilité de grève dans le mouvement syndical se dessine bel et bien. Elle pourrait être envisageable dès l’automne. Ainsi, une fenêtre historique s’ouvre à nous pour faire grève conjointement avec les syndiqués-es de la fonction publique.» Donc, «[i]l y a là tout intérêt à faire des négociations du secteur public une lutte politique et de joindre les mouvements étudiants et syndicaux».

D’abord, jusqu’à son congrès annuel à la fin du mois d’avril, un comité de transition assurera le fonctionnement de l’ASSÉ.

C’est quand même assez intéressant de voir que l’ancien conseil exécutif de l’organisation étudiante considérée la plus “radicale” suggérerait de coopérer avec les syndicats, car ces derniers s’allient normalement avec la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). Par exemple, durant le Sommet sur l’enseignement supérieur, ces dernières ont participé activement aux côtés des grandes centrales syndicales. Pour sa part, l’ASSÉ a décidé de boycotter le sommet, car elle estimait que le Parti Québécois (PQ), nouvellement élu avec un gouvernement minoritaire, ne prendrait pas au sérieux la proposition de la gratuité scolaire. Plusieurs militants et militantes de l’ASSÉ ont plutôt manifesté à l’extérieur des lieux du sommet. Lorsque la CLASSE a appelé pour le déclenchement d’une «grève sociale» en 2012, plusieurs chefs syndicaux se sont distancés du mouvement étudiant. La FTQ à même cautionné les membres des syndicats au Canada anglais de le consulter avant de participer aux manifestations organisées par les associations étudiantes. Et si les syndicats ont dénoncé la loi 12 (projet de loi 78), aussitôt qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale, contrairement à la CLASSE, ils n’ont pas incité leurs membres à désobéir la loi.

Revenons en 2015 : cette fois-ci, les chefs des grandes centrales syndicales ont catégoriquement exclu la grève illégale. La grogne chez plusieurs associations étudiantes en réponse à la proposition du conseil exécutif de l’ASSÉ n’est donc pas particulièrement surprenante. Par conte, ce qui surprend est le fait que cette transition forcée arrive en pleine mobilisation. Ce qui est clair est que l’organisation démontre qu’elle pratique ce qu’elle prêche : la démocratie directe.