Mise à jour : L’Union Étudiante du Québec : les premiers référendums

Et c’est parti! La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) n’y est plus. Durant les mois de novembre et de décembre, plusieurs associations étudiantes à travers le Québec consultent leurs membres concernant l’affiliation à la nouvelle association étudiante provinciale, l’Union Étudiante du Québec (UÉQ).

Voici une liste des associations étudiantes qui ont soit déjà consulté leurs membres ou qui leur consulteront sous peu :

  • La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) a annoncé par voit de communiqué de presse qu’elle s’est affiliée à l’UÉQ suite au vote de ses membres réunis en congrès spécial le 25 novembre 2015. Selon le journal L’Express, les résultats sont les suivantes : 156 en faveur, 45 contre et 41 abstentions. Elle devient donc le premier membre de la nouvelle association étudiante provinciale.
  • La CADEUL : Les membres de la CADEUL (Université Laval) pourront soit inscrire un X sur un bulletin de vote physique ou voter en ligne lors du référendum (23-30 novembre 2015).
  • Entre les 23 et 27 novembre 2015, l’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (AéESG) a tenu son référendum d’affiliation. Selon sa page Facebook, 867 membres ont voté (747 en faveur, 118 contre et 2 abstentions). AéESG est maintenant membre de l’UÉQ.
  • Un référendum d’affiliation nationale aura lieu à l’École Polytechnique de Montréal (l’Association des étudiants de Polytechnique (AÉP) (1er cycle) et l’Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique (AÉCSP) (cycles supérieurs)) entre les 30 novembre et 3 décembre 2015. 
  • Les membres du Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS(Cycles supérieurs de l’Université de Sherbrooke) voteront sur la question de l’affiliation nationale du 4 au 11 décembre 2015.
  • Pour sa part, les membres de l’Association générale étudiante de l’Université du Québec en Abitibi-Témiskamingue (l’AGEUQAT) avaient le choix entre l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) et l’UÉQ. Selon sa page Facebook, avec un taux de participation de 10%, 84 votes en faveur de l’ASSÉ, 241 votes pour l’UÉQ, 21 votes pour aucune des deux associations et 30 abstentions. Un article dans La Frontière cite Marc Corriveau, le président de l’AGEUQAT : «Nous [les membres de l’exécutif de l’AGEUQAT] sommes excessivement fiers et enthousiastes de faire partie de cette association [Union étudiante du Québec] qui a à coeur le consensus, la transparence, la crédibilité, la solidarité et le respect».
  • Le Mouvement des associations générales étudiantes de l’Université du Québec à Chicoutimi (MAGE-UQAC) a donné trois options à ses membres : soit rejoindre l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), l’Association pour la voix étudiante au Québec (AVEQ) ou l’UÉQ. Selon la page Facebook Mouvement étudiant .info, voici les résultats :
    • Souhaitez-vous que le MAGE-UQAC intègre une association nationale?
      Oui : 274
      Non : 286
      Abstention : 92
    • Dans le cas d’une réponse positive, dans quelle association nationale souhaitez-vous voir le MAGE-UQAC s’affilier?
      UÉQ : 54
      AVEQ : 165
      ASSÉ : 94
      Abstention : 339

 

Le MAGE-UQAC restera donc indépendent pour le moment. Selon la Capsule du MAGE-UQAC du 30 novembre 2015, le prochain référendum sur la question d’affiliation à une association étudiante provinciale aura lieu à l’automne 2016.

Nous nous assurerons de mettre à jour cet article au fur et à mesure que les résultats des référendums futurs seront rendus publics.

MISE À JOUR – samedi 12 décembre 2015

CADEUL (Université Laval)
Les membres de la CADEUL ont voté en faveur de l’indépendance. Par contre, des irrégularités avec le système de vote électronique de l’Université Laval ont été constatées. Durant une séance spéciale, le conseil d’administration de la CADEUL «a pris la décision de ne pas entériner les résultats du vote référendaire.» Le directeur du référendum, Patrick Taillon (professeur à la Faculté de droit) devra rendre son rapport référendaire au conseil d’administration au mois de janvier. 

L’AÉP et l’AÉCSP (École Polytechnique de Montréal)
Les membres de l’Association des étudiants de Polytechnique (AÉP) ont voté en faveur de l’affiliation à l’UÉQ. Selon la page Facebook de l’AÉP, voici
 les résultats :

  • De 780 votes valides (taux de participation 16.18%) : 467 votes pour de l’affiliation (59.9%), 228 votes contre (29.2%) et 85 abstentions (10.9%)

Les membres de l’Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique ont voté en faveur de l’affiliation à l’UÉQ. Les résultats sont les suivantes : 

Oui : 158 (69,6%)
Non : 69 (30,4%)
Abstention : 28
Nul : 9
Taux de participation : 11,5%

REMDUS (Université de Sherbrooke)
En ce qui concerne le REMDUS, un courriel aurait été envoyé aux étudiantes et aux étudiants hier après-midi pour annoncer les résultats :

« Acceptez-vous que votre association étudiante de campus, le REMDUS, s’affilie au niveau national à l’Union étudiante du Québec (UEQ) en tant que membre fondateur, moyennant une cotisation de 4,50 $ par étudiante ou étudiant par session et indexée à l’indice des prix à la consommation ? »

Les résultats sont les suivants:
Oui: 583 (57,61 %)
Non: 429 (42,39 %)
Abstention: 136

L’option du OUI est celle qui a récolté le plus de vote. Les résultats du référendum sont réputés valide avec un taux de participation de 15,98 %. Le comité référendaire atteste donc des résultat et autorise la diffusion de ceux-ci.

Résumé : les associations étudiantes suivantes sont maintenant membre de l’UÉQ : la FAÉCUM, l’AéESG, l’AÉP, l’AÉCSP et le REMDUS.

Deux nouvelles associations étudiantes remplaceront la FEUQ

Les nouvelles associations se nommeront l’Union étudiante du Québec (UÉQ) et l’Association pour une Voix Étudiante du Québec (AVEQ)

En avril dernier, le journal Le Devoir a annoncé la mort de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). L’effondrement de cette dernière est survenu après une vague de désaffiliation qui a déclenché une crise existentielle. La décision a été prise de mettre l’organisation en veille jusqu’à la création d’une nouvelle organisation étudiante provinciale (ou nationale dans le dialecte québécoise).

Ce débat s’est entamé à une réunion le 21-22 mars 2015 à Québec. Le Projet pour le mouvement étudiant (PPME) a été créé comme organisation à l’intérim afin d’encadrer les discussions. Après la deuxième réunion du PPME (18-19 avril 2015), quatre associations étudiantes (Chicoutimi, Rimouski, Trois-Rivière et l’Association des étudiantes et des étudiants de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Montréal) quittent le processus en raison, entre autres, du désaccord sur le mode de scrutin à choisir (une association, un vote c. double majorité)1. Il semble aussi y avoir, selon certaines associations, une urgence d’agir qui a été imposée sur les associations participantes par le biais d’un «contrat associatif». Selon le procès-verbal du 15 juillet 2015 du conseil d’administration de la REMDUS, 10 associations auraient signé ce contrat et «sont légalement redevables au PPME.» :

  • Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS)
  • Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL)
  • Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM)
  • l’Association des Étudiants de Polytechnique (AÉP)
  • l’Association des étudiants des Cycles Supérieurs de Polytechnique (AÉCSP)
  • l’Association étudiante de l’École de technologie supérieure (AÉÉTS)
  • l’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion (AÉÉSG) (UQAM)
  • l’Association générale étudiante de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (AGÉ-UQAT)
  • Post-Graduate Students’ Society of McGill University (PGSS)
  • Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS)

Selon le journal étudiant Impact Campus, l’organisation résultant de ces délibérations sera nommée l’Union étudiante du Québec (UÉQ) (Quebec Student Union en anglais). Cette dernière aura un mode de scrutin à double majorité et une cotisation de 9.00$/étudiant par année. Son comité exécutif aura 5 membres au départ et s’accroîtra éventuellement à 10 membres.

Les associations étudiantes qui ont quitté le PPME se sont créé un nouveau projet connu sous le nom de «Projet Vision Commune» (la Table des régions existait auparavant). Récemment, cette dernière est devenue l’Association pour la Voix Étudiante au Québec (AVEQ) (Association for the Voice of Education in Quebec en anglais). Le comité exécutif de cette dernière aura six (6) membres et la cotisation initiale sera fixée à 2.50$ par étudiant. L’AVEQ est présentement à la recherche d’un coordonnateur général et d’un coordonnateur des communications. Entres autres, la Student Society of McGill University (SSMU), le Concordia Student Union (CSU), la PGSS et la FEUS ont participé à la formation des deux nouvelles organisations. Par contre, la SSMU, le CSU et la PGSS ont publié un communiqué qui supporte l’AVEQ sans nommer l’organisation explicitement. 

Ces deux nouvelles associations étudiantes provinciales se rejoignent à la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et à l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) sur la scène de la politique étudiante québécoise.

1. L’UÉQ utilisera un système à double majorité : une motion devra être approuvée par une majorité des membres (une association, un vote). Si la motion est adoptée lors de ce premier vote, un deuxième vote aura lieu en utilisant le système semi-proportionnel. Ce dernier accordera plus de votes aux plus grandes associations étudiantes.


The new student associations will be called the Quebec Student Union (QSU) and the Association for the Voice of Education in Quebec (AVEQ)

Last April, Le Devoir announced the death of the Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). The collapse came about following a wave of disaffiliations which triggered an existential crisis. The FEUQ board of directors voted to place the organization in dormancy until a replacement organization was created. 

The debate surrounding the creation of this new student organisation began on March 21 and 22, 2015 in Quebec City. The Project for the Student Movement (PSM) was created as an interim organisation moving forward. Following the second meeting pf the PSM (April 18-19, 2015), four student associations (Chicoutimi, Rimouski, Trois-Rivière and l’Association des étudiantes et des étudiants de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Montréal) abandoned the process due to, among other reasons, a disagreement on the voting system (one member, one vote vs double majority)1. According to these student associations, a “membership contract” was being imposed upon the participants of the negotiations. Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS) board of administration minutes from July 15th, 2015 indicate that 10 student associations signed the contract: 

  • Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS)
  • Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL)
  • Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM)
  • l’Association des Étudiants de Polytechnique (AÉP)
  • l’Association des étudiants des Cycles Supérieurs de Polytechnique (AÉCSP)
  • l’Association étudiante de l’École de technologie supérieure (AÉÉTS)
  • l’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion (AÉÉSG) (UQAM)
  • l’Association générale étudiante de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (AGÉ-UQAT)
  • Post-Graduate Students’ Society of McGill University (PGSS)
  • Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS)

According to the student newspaper The Link, the Quebec Student Union (QSU) (l’Union étudiante du Québec in French) is the name of the new provincial student association resulting from the PSM deliberations. It will employ a double majority voting system and membership fees will amount to $9.00/student per year ($4.50 per semester). The executive committee is currently made up of 5 members but will increase to 10 members in the future.

The student associations that left the PMS came together to form a second project which became known as the “Common Vision Project” (Projet Vision Commune in French) (formerly known as la Table des régions). Recently, its permanent name became the Association for the Voice of Education in Quebec (AVEQ). Its executive committee is made up of six members and its membership fees will be $2.50 per student. AVEQ is currently recruiting a general coordinator and communications coordinator. The Student Society of McGill University (SSMU), the Concordia Student Union (CSU), the PGSS and FEUS are some of the student associations that contributed to both projects. However, a statement of support signed by the SSMU, the CSU and the PGSS indicates that they are in favour of AVEQ’s structure.

These two new provincial student associations join the Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) and l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) on the student advocacy scene in Quebec

1. The QSU has chosen a double majority voting system: A motion would first have to be approved by a majority of members (one member, one vote). Once approved, a second vote would proceed using a semi-proportional voting system. This system allocates more votes to the larger student associations.

Le conseil exécutif de l’ASSÉ démissionne, est destitué symboliquement

Durant le plus récent congrès de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), le conseil exécutif a démissionné et, par la suite, a été destitué symboliquement. Cela résulte d’un texte de réflexion signé par le conseil exécutif qui suggère que la présente mobilisation devrait être remise à l’automne («un repli stratégique») car «[p]résentement, la possibilité de grève dans le mouvement syndical se dessine bel et bien. Elle pourrait être envisageable dès l’automne. Ainsi, une fenêtre historique s’ouvre à nous pour faire grève conjointement avec les syndiqués-es de la fonction publique.» Donc, «[i]l y a là tout intérêt à faire des négociations du secteur public une lutte politique et de joindre les mouvements étudiants et syndicaux».

D’abord, jusqu’à son congrès annuel à la fin du mois d’avril, un comité de transition assurera le fonctionnement de l’ASSÉ.

C’est quand même assez intéressant de voir que l’ancien conseil exécutif de l’organisation étudiante considérée la plus “radicale” suggérerait de coopérer avec les syndicats, car ces derniers s’allient normalement avec la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). Par exemple, durant le Sommet sur l’enseignement supérieur, ces dernières ont participé activement aux côtés des grandes centrales syndicales. Pour sa part, l’ASSÉ a décidé de boycotter le sommet, car elle estimait que le Parti Québécois (PQ), nouvellement élu avec un gouvernement minoritaire, ne prendrait pas au sérieux la proposition de la gratuité scolaire. Plusieurs militants et militantes de l’ASSÉ ont plutôt manifesté à l’extérieur des lieux du sommet. Lorsque la CLASSE a appelé pour le déclenchement d’une «grève sociale» en 2012, plusieurs chefs syndicaux se sont distancés du mouvement étudiant. La FTQ à même cautionné les membres des syndicats au Canada anglais de le consulter avant de participer aux manifestations organisées par les associations étudiantes. Et si les syndicats ont dénoncé la loi 12 (projet de loi 78), aussitôt qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale, contrairement à la CLASSE, ils n’ont pas incité leurs membres à désobéir la loi.

Revenons en 2015 : cette fois-ci, les chefs des grandes centrales syndicales ont catégoriquement exclu la grève illégale. La grogne chez plusieurs associations étudiantes en réponse à la proposition du conseil exécutif de l’ASSÉ n’est donc pas particulièrement surprenante. Par conte, ce qui surprend est le fait que cette transition forcée arrive en pleine mobilisation. Ce qui est clair est que l’organisation démontre qu’elle pratique ce qu’elle prêche : la démocratie directe.

L’ASSÉ organise une manifestation contre l’austérité

ASSE-banniere-manif2avril

Le 2 avril prochain, l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) organise une manifestation pour contester les mesures d’austérité à la Ville de Montréal (square Victoria). Les étudiants sont en colère contre le gouvernement libéral «son obsession» avec l’élimination du déficit budgétaire.

Selon le Journal de Montréal, Camille Godbout, porte-parole de l’organisation étudiante provinciale, a déclaré : «Face à l’arrogance du gouvernement et son obsession à atteindre à tout prix le déficit zéro, nous n’avons d’autres choix que de répliquer par tous les moyens possibles, nous en avons plus qu’assez de ces discours de sourds».

Le premier ministre du Québec Philippe Couillard a déjà annoncé le mois dernier que l’équilibre budgétaire serait atteint en 2015-2016. Par contre, tel que suggère le titre de cette chronique, cet objectif ambitieux pourrait peut-être alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne québécoise. Et le mouvement étudiant québécois se prépare pour une lutte qui, selon certains, pourrait être une reprise des événements du printemps 2012. Le scénario de grève générale commence à se dessiner selon un article dans Le Devoir.

AFESH-UQAM - banniere - Assemblee generale de greve - 17 fevrier 2015

D’abord, plusieurs associations étudiantes locales tiendront des assemblées générales pour voter sur le déclenchement d’une grève générale. L’Association facultaire étudiante de sciences humaines (AFESH) de l’UQAM est l’une des premières associations étudiantes à voté pour la tenue d’une grève générale (le texte de la proposition originale se trouve ici). Selon le compte Twitter du journal Montréal Campus, l’assemblée a voté pour le déclenchement de la grève entre les 23 mars et 3 avril 2015 avec un vote de reconduction le 7 avril 2015. La page Facebook de Mouvementétudiant.info est une autre source fiable pour l’information concernant les votes de grève.

Près de 9000 participants ont déjà confirmé leurs participations sur l’événement Facebook de la manifestation de l’ASSÉ.

PGSS votes to leave the Canadian Federation of Students (again)

On January 15 and 16, 2015, members of the Post-Graduate Students’ Society of McGill University (PGSS) had the opportunity to vote in a referendum on continued membership in the Canadian Federation of Students (CFS).

According to the PGSS website, preliminary results indicate that graduate students voted overwhelmingly in favour of cutting ties with the Federation:

Referendum question: Are you in favor of continued membership in the Canadian Federation of Students (CFS)?

Number of votes: 2129* (26.3% voter turnout)
Yes votes: 56* (2.7%)
No votes: 2014* (97.3%)

*All results are preliminary, subject to change pending University verification and receipt of mail-in ballots. The CRO will post the official results in due time. The referendum and formal request to leave the Federation will need to be ratified at the next General Assembly of the CFS.

Readers were reminded in an article published in the McGill Daily that the PGSS continues to be involved in litigation with the Federation stemming from a March 2010 referendum during which members of the PGSS voted to leave the CFS. The CFS would prefer to acknowledge this month’s vote as this would imply that the PGSS has continued to be a member of the Federation since March 2010. This, in turn, would mean that the PGSS owes 5 years worth of membership dues (between March 2010-June 2015). Before the CFS agreed to hold this month’s referendum, the PGSS was forced to pay over $300.000 in outstanding dues as per the CFS Bylaws. The PGSS will continue to pursue the litigation emanating from the 2010 referendum and will now seek to recover that money. Court hearings in that case won’t begin until 2017.

A McGill Tribune article quotes CFS chairperson Jessica McCormick who appears to show that the Federation would likely recognize the results at the Federation’s General meeting in May/June 2015. A statement (http://aboutcfs.ca has already been rendered inaccessible) by the Ms. McCormick was released just before this month’s referendum and deserves to be quoted:

Unlike other votes on membership, the Canadian Federation of Students will not be engaging in a traditional campaign on campus in order to highlight the importance of working together. The reality is that over the past five years, the graduate student members at McGill have been so misled and misinformed by portions of the elected leadership of the PGSS about the work of the Canadian Federation of Students and the formerly positive, supportive relationship with the other members of the organization that it would be virtually impossible to set the record straight in a short campaign period. As an example, there has been so much disinformation that the average McGill graduate student incorrectly thinks that the Canadian Federation of Students has been suing the McGill PGSS. In fact, the PGSS has engaged in a sustained campaign of legal attacks against the other member local unions that comprise the Federation in order to achieve a specific outcome-to isolate graduate students at McGill from students across the country.

While the Federation made it seem like no traditional campaigning would occur, many people were brought in by the CFS to act as poll clerks (May not be an exhaustive list): 

Carole Blank – Kaileigh Macrae  – Munib Sajjad – Carolyn Hibbs – Emma Campbell – Alena Peters – Jasmine Parent – Glenn Burley – Adam Awad – 
Sarah McCue – Alyssa Blank – Nadia Fentiman – Lauren Montgomery – Nick Stark – Brent Farrington – Laurel Walsh – Anna Dubynski

I do hope that as many graduate students will read the entire statement (also available in French) to see how condescending it really is. McCormick’s attempts to speak down to students seem to suggest that graduate students are unable to think critically about the information they have received from the “elected leadership of the PGSS” and judge the organization on its merits. While the PGSS has in fact brought the CFS to court, to characterize the litigation as a “sustained campaign of legal attacks” is exaggerated rhetoric that is often used by the Federation to describe anybody who dares to disagree with and/or criticize the organization. Let this CFS statement be seen for what it really is: a sophisticated, camouflaged admittance of defeat, a throwing in of the towel.

Canadian Federation of Students CRO overstepped authority: Quebec Superior Court Justice

A Quebec Superior Court Justice has ruled that Stephen Littley, Canadian Federation of Students (CFS) chief electoral returning officer (CRO), overstepped his authority by including certain regulations in the referendum rules that are currently governing the Post-Graduate Students’ Society (PGSS) of McGill University referendum on continued membership in the CFS.

VISIT THE CFS CRO WEBSITE FOR THE PGSS REFERENDUM

In Justice Gérard Dugré written reasons of his January 7, 2015 judgment, he ruled that Stephen Littley exceeded his authority, as outlined in article 4.b of the CFS Bylaws, by including the following regulations within the PGSS referendum rules

Materials
d. The Chief Returning Officer or his designate will not approve materials that are defamatory, misleading or false, that refer to legal or quasi legal action/s before the courts that relate the Referendum, or to other legal or quasi legal actions, that may undermine the Referendum

Campaigning
f. There shall be no campaigning at any time in a business or service owned or operated by the Students’ Union… in areas or events where alcohol is served…

Justice Dugré also ruled that the above cited rules violate article 3 of the Quebec Charter of Human Rights and Freedom which states that “Every person is the possessor of the fundamental freedoms, including freedom of conscience, freedom of religion, freedom of opinion, freedom of expression, freedom of peaceful assembly and freedom of association.”

Campaigning in the PGSS referendum on continued membership in the CFS at McGill University began on January 5 while voting will take place January 15 and 16, 2015.